Politique de traitement des données personnelles

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

www.quiltmania.com

Applicables au 13 août 2018

 

 

DONNEES PERSONNELLES

Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet www.quiltmania.com (« le Site »), QUILTMANIA est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à QUILTMANIA de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).

Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de votre inscription à la newsletter, de la création d’un compte client ou encore de la passation d’une commande de produits proposés à la vente par QUILTMANIA sur le Site.

Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par QUILTMANIA.

QUILTMANIA s’engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).

La présente politique des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles QUILTMANIA traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.

 

  1. Qui collecte vos données personnelles sur ce site ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est la société QUILTMANIA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 412 358 301, au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé à BP 25 La Castillerie 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC (« QUILTMANIA »), et dont les coordonnées sont :

 

  1. Quelles sont les données personnelles collectées ?

QUILTMANIA peut être amenée à traiter les données personnelles suivantes :

  • Votre nom ;
  • Votre prénom ;
  • Votre adresse postale ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre adresse email ;
  • Vos informations de paiement ;
  • Vos données de connexion (dates et heures de connexions, adresse IP) et de navigation ;
  • Vos messages de demande de contact, de réclamations ou d’incidents de livraison.

 

  1. A quelle moment vos données personnelles sont-elles collectées ?

QUILTMANIA collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque :

  • Vous remplissez un formulaire de demande de contact ;
  • Vous vous inscrivez à la newsletter ;
  • Vous créez ou modifiez votre compte client ;
  • Vous effectuez une commande de produits.

Les champs visés par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte de vos données personnelles sur le Site revêtent un caractère obligatoire. QUILTMANIA attire votre attention sur le fait que si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés sur le Site.

Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, par exemple en renseignant une adresse postale de livraison qui n’est pas votre adresse de résidence mais celle d’un tiers, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.

D’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation (ordinateur, tablette ou smartphone), sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site par l’intermédiaire de cookies. Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies.

 

  1. Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités sont traitées vos données personnelles ?

Sur chacune des bases juridiques suivantes, QUILTMANIA effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

  • Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
    • Gérer la relation clients : gestion du compte client, des commandes, des opérations de paiement, des livraisons, des factures, de la comptabilité, des réclamations, des impayés et du contentieux ;
    • Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
  • Sur la base de l’intérêt légitime de QUILTMANIA à améliorer la qualité de ses produits et du Site, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
    • Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;
    • Mettre en place des opérations promotionnelles.
  • Sur la base du consentement que vous avez donné à QUILTMANIA en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
    • Vous adresser la newsletter ainsi que des offres commerciales ;
    • Personnaliser le Site selon vos affinités et mesurer sa fréquentation.

 

  1. A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

Le destinataire de vos données personnelles est la société QUILTMANIA.

QUILTMANIA est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :

  • L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des produits commandés ;
  • Les prestataires techniques externes de QUILTMANIA qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;
  • Les prestataires externes de QUILTMANIA intervenant dans la gestion de sa relation clientèle ;
  • Les prestataires externes de QUILTMANIA intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter ;
  • Les prestataires externes de QUILTMANIA assurant l’expédition des produits commandés, auxquels QUILTMANIA transmet vos coordonnées d’expédition ;
  • Les réseaux sociaux vers lesquels QUILTMANIA vous propose des boutons de partage et qui collecteront les informations que vous aurez choisies de partager en utilisant cette fonctionnalité : dans ce cas, la gestion de vos données personnelles est exclusivement soumise aux règles des réseaux sociaux concernés, et QUILTMANIA vous invite à consulter leur propre politique de traitement des données personnelles pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Enfin, QUILTMANIA pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

  1. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non, QUILTMANIA n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et à l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.

 

  1. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

QUILTMANIA conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.

Les données personnelles relatives à un compte client n’ayant jamais servi à effectuer de commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client. Passé ce délai, QUILTMANIA se réserver le droit de supprimer votre compte.

Les données personnelles relatives à un compte client ayant servi à effectuer au moins une commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client, à l’exception des documents, pièces comptables et informations permettant de prouver une commande de produit sur le Site qui sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, et ce à titre de preuve juridique, comptable et fiscale.

 

  1. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

QUILTMANIA vous informe que sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • un droit d’accès ;
  • un droit de rectification ;
  • un droit d’effacement ;
  • un droit à la limitation du traitement ;
  • un droit à la portabilité ;
  • un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;
  • un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à QUILTMANIA :

  • soit par courrier postal : BP 25 La Castillerie 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC ;
  • soit par courrier électronique : magazine@quiltmania.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés :

  • soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ;
  • soit par Internet sur le site Internet cnil.fr.

 

COOKIES

Afin d’améliorer la qualité du Site et d’y faciliter votre navigation, des informations relatives à la navigation de votre terminal (votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone) sont susceptibles d’être enregistrées par QUILTMANIA dans des fichiers appelés « cookies » déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le Site, sous réserve des choix que vous auriez exprimés à leur sujet et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone) par le biais de votre logiciel de navigation lors de votre navigation sur un site Internet.

L’objectif des cookies est de vous procurer un usage et un service de qualité lors de votre visite sur le Site et, de cette façon, de vous proposer la meilleure expérience de navigation possible.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible vous concernant mais reconnaissent simplement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser pour permettre à QUILTMANIA de comprendre la façon avec laquelle vous naviguez sur le Site.

 

  1. Quels sont les cookies utilisés par QUILTMANIA ?

Pour vous rendre la navigation sur le Site toujours plus agréable et facile, mais également pour mieux vous connaître et donc mieux vous servir, QUILTMANIA utilise plusieurs types de cookies.

Pour vous rendre la navigation sur le Site toujours plus agréable et facile, mais également pour mieux vous connaître et donc mieux vous servir, QUILTMANIA utilise plusieurs types de cookies.

 

2.1.Les cookies fonctionnels

Ces cookies ont pour objectif de fluidifier votre navigation sur le Site et de permettre l’utilisation optimale de ses différentes fonctionnalités.

Ils sont essentiels pour que le Site et les fonctionnalités que QUILTMANIA y propose fonctionnent correctement. Ils rendent également son fonctionnement plus convivial et vous offrent une expérience en ligne plus personnalisée.

Ces cookies sont utilisés pour reconnaître et mémoriser vos préférences et permettent notamment à QUILTMANIA de :

  • Vous identifier lorsque vous vous connectez sur le Site, afin que vous n’ayez pas à saisir manuellement vos identifiants de connexion à chaque visite ;
  • Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • Faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques ;
  • Améliorer votre expérience utilisateur en préremplissant certains champs des formulaires.

Les cookies fonctionnels utilisées par QUILTMANIA sont ceux proposés par GOOGLE ANALYTICS

2.2. Les cookies de performance

QUILTMANIA utilise des cookies de performance pour analyser l’utilisation qui est faite du Site afin d’en améliorer le fonctionnement.

Ces cookies permettent notamment de recenser le nombre de visiteurs, d’analyser les pages les plus visitées, d’enregistrer la façon dont vous utilisez le Site et ce afin d’améliorer la performance du Site et de son contenu et d’améliorer votre expérience de navigation.

Les cookies de performance utilisés par QUILTMANIA sont ceux proposés par GOOGLE ANALYTICS et GOOGLE TAG MANAGER.

 

2.3. Les cookies des réseaux sociaux

QUILTMANIA vous propose des boutons de partage vous permettant de partager du contenu depuis le Site vers des réseaux sociaux.

Ces boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant déposer des cookies sur votre terminal lorsque vous les utilisez.

QUILTMANIA vous invite à consulter les politiques de traitement des données personnelles et de gestion des cookies de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons de partage.

 

  1. Combien de temps les cookies sont-ils conservés ?

La durée de conservation des cookies déposés sur le Site varie selon leur type, mais n’excède pas une durée maximum de 13 mois à compter de leur date de création.

 

  1. Qui utilise les informations collectées par les cookies ?

Les informations collectées par les cookies mis en place sur le Site sont exclusivement utilisées par QUILTMANIA.

 

  1. Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies ?

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies, et notamment retirer votre consentement.

Pour cela, vous devez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si vous supprimez les cookies, il est toutefois possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.