Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de Quiltmania. Les produits vendus sur le site internet de Quiltmania sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. Les photos, illustrations et textes de ce site ne peuvent en aucun cas, être considérés comme contractuels.

 

1 : La commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :

  1. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Quiltmania ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
  2. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande.
  3. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  4. Pour commander autrement que par internet. vous pouvez envoyer par courrier un bon de commande rédigé par vos soins, accompagné de votre règlement à : QUILTMANIA BP25 La Castillerie 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC France

 

2 : Le paiement

Vous pouvez régler les commandes par:

  1. Chèque bancaire compensable dans une banque française, établi à l’ordre de Quiltmania ( commande par courrier uniquement)
  2. Carte bancaire Visa ou Mastercard (site sécurisé).
  3. Virement sur le compte chèque postal de la société : (nous faire impérativement parvenir un bon de commande) IBAN : FR 95 2004 1010 1107 9249 1M03253 BIC : PSSTFRPPNTE Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande en Euros €. La société Quiltmania reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de ceux-ci.

 

3 : La livraison

Votre colis sera transporté par les services postaux nationaux ou internationaux et sera livré par la poste de votre pays dans les conditions habituelles à l’adresse indiquée à la commande. Le coût et les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l’éloignement du pays de destination. Si votre colis dépasse le poids et les dimensions maximum autorisés par la poste, il vous sera expédié par un transporteur de notre choix.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur, les articles voyagent aux frais et risques de l’acheteur.

Lors de la réception du colis, l’acheteur devra vérifier la conformité et l’état des produits expédiés. Les observations doivent être précises et notifiées par courrier électronique ou par courrier postal sous 48 heures.

 

4 : Les prix et autres services

Le prix des articles vendus sont ceux qui figurent sur le site internet et s’entendent en euros et TTC (toute taxe comprise). Ils sont fermes et définitifs sauf dans des conditions de quantité particulières. Les prix sont donnés à titre indicatif et sont modifiables sans préavis.

 

5 : Garantie

Ni la société Quiltmania, ni le client ne saurait être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de: guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Quiltmania dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

6 : Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables.

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à la société Quiltmania.

En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à interprétation ou à exécution du contrat sera de la compétence du : Tribunal de Grande Instance de Nantes France.

En cas de produit défectueux ou endommagé pendant le transport, il doit nous être retourné dans un délai de 10 jours à la charge de l’acheteur, nous nous efforcerons de le remplacer par un envoi qui sera alors à notre charge.

 

7 : Acceptation

L’acte d’achat entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.

 

8 : Droit d’auteur

Toute reproduction de ce site, totale ou partielle tant en France qu’à l’étranger est interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.

Toute utilisation commerciale de celui-ci est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents.

 

9 : Forums / commentaires des produits en ligne

La rubrique « Forum » est un espace réservé aux discussions dans lequel vous ne pouvez pas diffuser d’informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation, incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité, contrefaisante, portant atteinte aux bonnes moeurs, ou d’une manière plus générale, illicite.

Cet espace ne peut être utilisé à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale, violer les droits (y compris le droit à la protection de la vie privée) des tiers.

Aucune activité illégale n’y est tolérée. Vous ne devez donc pas télécharger de fichiers ni diffuser de messages contenant des éléments (photos, logiciels ou tout autre élément) protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la vie privée ou le droit de la publicité ou par toute autre loi en vigueur à moins que vous ne soyez titulaires des droits y afférents.

Quiltmania n’accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que spamming et messages continuellement hors sujet ou déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Les participants souhaitent en effet prendre part à une discussion et s’exprimer dans un contexte positif.

En outre, la responsabilité de Quiltmania ne saurait être engagée du fait des informations et contributions échangées entre internautes via la rubrique “Forum”. Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elle ne peut être utilisée à des fins mercantiles.

 

10 : Application de la loi française

Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Nantes seront seuls compétents.