Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

www.quiltmania.com

Applicables au 13 août 2018

 

Le site Internet accessible à l’adresse www.quiltmania.com (« le Site ») est édité par la société QUILTMANIA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 412 358 301, au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé à BP 25 La Castillerie 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC (« QUILTMANIA »), et dont les coordonnées sont :

  • Téléphone : 02 40 86 86 86 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
  • Email : [email protected]

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

En conséquence, QUILTMANIA attire votre attention sur l’importance de les lire attentivement.

 

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« les Conditions d’Utilisation ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins 18 ans (« Vous »). Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités qui y sont proposées, notamment la création d’un compte client QUILTMANIA (« Compte client »).

 

Article 2. Site

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article « Objet » ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Le Site vous permet notamment de :

  • Remplir un formulaire de contact, en renseignant votre nom, votre adresse email, le service de QUILTMANIA susceptible d’être concerné par votre message, le sujet de votre message et son contenu, et ce afin d’être contacté par QUILTMANIA ;
  • Vous abonner à la newsletter de QUILTMANIA, afin de recevoir des informations concernant les nouveautés, promotions, évènements et actualités de QUILTMANIA ;
  • Créer un Compte client, dans les conditions prévues à l’article « Création d’un Compte client » ci-dessous ;
  • Commander des produits proposés à la vente par QUILTMANIA sur le Site (« les Produits »), après avoir créé votre Compte client.

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire, en raison notamment du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ;
  • Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de connexion ;
  • Tout terminal de connexion connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de QUILTMANIA ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.

Article 3. Compte client

  1. Création

Pour pouvoir procéder à la commande de Produits proposés à la vente par QUILTMANIA sur le Site, vous devez impérativement procéder à la création d’un Compte client.

Vous pouvez procéder à la création d’un Compte client :

  • À tout moment depuis la rubrique « Mon compte » du Site ;
  • En cours de commande de Produits, si vous entendez commander des Produits et que vous ne disposez pas encore d’un Compte client.

Pour procéder à la création d’un Compte client en dehors d’un processus de commande de Produits, vous devez renseigner une adresse email de contact valide et le mot de passe de votre choix.

Pour procéder à la création d’un Compte client au cours d’un processus de commande de Produits, vous devez renseigner certaines données personnelles qui vous concernent et sont indispensables à la création du Compte client et à la validation de votre commande de Produits, à savoir :

  • Votre prénom et votre nom ;
  • Votre adresse postale ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Une adresse email de contact valide ;
  • Le mot de passe de votre choix ;
  • Les nom, prénom et adresse postale relatifs à l’adresse d’expédition des Produits si celle-ci est différente de l’adresse de facturation.

En procédant à la création de votre Compte client, vous certifiez que vous êtes une personne physique âgée de plus de 18 ans, bénéficiant de la capacité juridique nécessaire et agissant en dehors de toute activité professionnelle.

De plus, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Après la création de votre Compte client, vous recevrez un email confirmant sa création et reprenant les données que vous avez fournies.

Le mot de passe de votre Compte client étant strictement personnel et confidentiel, il vous appartient de le conserver précieusement, sans le communiquer à quiconque. Dès lors que vous êtes seul responsable de la conservation et de l’utilisation de votre mot de passe, vous répondez seul de toutes les conséquences d’une utilisation par vous ou par un tiers, frauduleuse ou non, de votre Compte client et vous engagez à signaler dans les meilleurs délais à QUILTMANIA toute utilisation frauduleuse dont vous auriez connaissance.

 

  1. Fonctionnement

Lors de chaque connexion à votre Compte client, vous reconnaissez que la saisie successive de votre adresse email et de votre mot de passe vaut identification de votre part.

Votre Compte client vous permet :

  • A partir de la rubrique « Commandes », de consulter l’historique et le détail de l’ensemble de vos commandes de Produits passées sur le Site depuis la création de votre Compte client, à savoir son numéro, sa date, son état (confirmée ou annulée), le nombre de Produits et son prix total ;
  • A partir de la rubrique « Téléchargements », de consulter les Produits que vous auriez commandés en téléchargement numérique (e-books, modèles numériques à télécharger, etc.) ;
  • A partir de la rubrique « Adresses », de consulter, modifier et mettre à jour les coordonnées de vos adresses d’abonnement, de facturation et de livraison ;
  • A partir de la rubrique « Détails du compte », de consulter, modifier et mettre à jour votre nom, prénom et adresse email de contact fournis lors la création de votre Compte client ainsi que de modifier votre mot de passe ;

Pour permettre le bon fonctionnement de votre Compte client, vous vous engagez à tenir à jour les informations personnelles qu’il renferme.

 

  1. Suppression

Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de votre Compte client sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de QUILTMANIA une demande écrite en ce sens par courrier postal ou email, aux coordonnées indiquées en préambule.

La suppression de votre Compte client sera effectuée par QUILTMANIA dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande écrite en ce sens.

Vous êtes informé que QUILTMANIA peut également être amenée à supprimer un Compte client qui n’aurait pas de commande de Produits en cours en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles.

 

Article 4. Responsabilité de QUILTMANIA

QUILTMANIA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer au mieux l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaître les caractéristiques et les limites du réseau Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

En dépit des soins et efforts qu’elle apporte à son Site, QUILTMANIA ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de connexion.

Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et que QUILTMANIA décline toute responsabilité en cas :

  • D’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l’accès au Site en raison d’un sinistre, problème sur la ligne, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ;
  • de dommage de tout type, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d’affaires, d’activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l’utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes Conditions d’Utilisation.

 

Article 5. Votre responsabilité

En accédant au Site, vous vous interdisez notamment de :

  • Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ;
  • Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à QUILTMANIA et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de QUILTMANIA ;
  • Transférer votre Compte client à un tiers sans l’accord exprès, préalable et écrit de QUILTMANIA.

 

Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données (ensemble « les Eléments ») sont la propriété exclusive de QUILTMANIA ou, le cas échéant, de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits.

Ces Eléments sont mis à votre disposition à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.

Lors de l’accès et de l’utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de QUILTMANIA et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.

Il vous est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de QUILTMANIA.

Par dérogation au paragraphe précédent, vous êtes autorisé à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n’apporter aucune modification aux Eléments copiés.

 

Article 7. Liens hypertextes

  1. Liens hypertextes depuis le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. QUILTMANIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d’activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilité exclusive.

 

  1. Liens hypertextes vers le Site

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord exprès, préalable et écrit de QUILTMANIA.

Si vous entendez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel que soit le support, vous devez préalablement prendre contact avec QUILTMANIA afin d’obtenir son accord exprès, préalable et écrit en lui adressant un courrier électronique à l’adresse [email protected]

 

Article 8. Loi applicable – Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Vous êtes informé qu’en cas de contestation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente de QUILTMANIA .

En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des présentes Conditions d’Utilisation et qui ne serait pas amiablement résolu avec QUILTMANIA, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.

 

Article 9. Violation des Conditions d’Utilisation

En cas de constatation par QUILTMANIA de la violation de votre part de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de huit jours, sauf cause grave justifiant l’absence de préavis ou l’application d’un préavis plus court, QUILTMANIA se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et à votre Compte client.

 

Article 10. Modification du Site et des Conditions d’Utilisation

QUILTMANIA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d’en interrompre, temporairement ou définitivement, l’accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.

QUILTMANIA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu des présentes Conditions d’Utilisation, les modifications ainsi apportées étant applicables dès leur mise en ligne sur le Site. En conséquence, vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation.

 

Article 11. Droit de cession

QUILTMANIA se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes Conditions d’Utilisation, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.

 

Article 12. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait que QUILTMANIA ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des Conditions d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.