Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.quiltmania.com

Applicables au 13 août 2018

 

Le site Internet accessible à l’adresse www.quiltmania.com (« le Site ») est édité par la société QUILTMANIA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 412 358 301, au capital social de 100 000 €, dont le siège social est situé à BP 25 La Castillerie 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC (« QUILTMANIA »), et dont les coordonnées sont :

  • Téléphone : 02 40 86 86 86 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
  • Email : [email protected]

Toutes les ventes de produits proposés par QUILTMANIA sur le Site étant soumises aux présentes conditions générales de vente, nous attirons votre attention sur l’importance de les lire attentivement.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions Générales ») sont conclues entre QUILTMANIA et toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel et souhaitant effectuer un achat sur le Site (« Vous »).

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par QUILTMANIA sur le Site (« les Produits »).

 

Article 2. Produits

Les Produits dont la vente est régie par les Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site, à savoir des livres, des magazines et des abonnements aux magazines édités par QUILTMANIA, pouvant être reçus en version papier à votre domicile ou en version numérique sur les supports proposés.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Le choix et l’achat d’un Produit relevant de votre seule responsabilité, il vous appartient, avant de passer votre commande, de vous reporter au descriptif de chaque Produit sur le Site afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les Produits vendus sur le Site sont destinés à une clientèle exclusive de consommateurs et de non-professionnels, à savoir toutes personnes physiques et morales agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

Article 3. Disponibilité

Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

QUILTMANIA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur le Site, et notamment de retirer de la vente des Produits anciens.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après passation de votre commande, QUILTMANIA vous en informera par email et vous proposera, dans la mesure du possible, le remplacement du Produit commandé et indisponible par un Produit similaire. Si vous refusez le remplacement du Produit commandé et indisponible par le Produit similaire proposé par QUILTMANIA ou que QUILTMANIA n’est pas en mesure de vous proposer un Produit similaire, votre commande sera automatiquement annulée et le prix du Produit vous sera remboursé suivant le mode de paiement utilisé initialement par vos soins.

Enfin, il est rappelé que les Produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels, pour leur usage personnel. Dès lors, et conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, QUILTMANIA se réserve le droit de refuser, pour motif légitime, toute commande qui laisserait supposer que vous réalisez une activité économique en lien avec les Produits commandés, comme par exemple une commande d’un même Produit estimée en quantité trop importante, ou plus généralement toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

 

Article 4. Prix

4.1. Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus sur le Site.

QUILTMANIA se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre commande.

Les prix des abonnements à des magazines en version papier comme numérique couvrent la totalité de la période d’abonnement que vous aurez commandée et ne feront en aucun cas l’objet d’un remboursement au prorata temporis si vous souhaitiez ne plus recevoir les magazines correspondants en cours de durée de votre abonnement.

 

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont inclus ou exclus en fonction de la nature des Produits, à savoir que :

  • Les frais de livraison sont exclus du prix des livres, des magazines en version papier à commander à l’unité et des accessoires : après avoir ajouté les Produits de votre choix dans votre panier, le montant des frais de leur livraison s’affiche dans votre panier de commande.
  • Les frais de livraison sont inclus dans le prix des abonnements à des magazines en version papier.
  • Vous n’avez pas de frais de livraison à régler pour l’achat d’abonnements à des magazines en version numérique.

Article 5. Commande

Vous pouvez commander les Produits présentés sur le Site soit en ligne sur le Site, soit directement auprès de QUILTMANIA par courrier ou par téléphone.

5.1. Commande en ligne sur le Site

5.1.1. Création d’un compte client et identification préalable

Pour toute première commande en ligne de Produits sur le Site, vous devez procéder à la création d’un compte client avant le début de votre commande ou au plus tard pendant le processus de validation de commande, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Pour les commandes en ligne suivantes, vous devez vous connecter à votre compte en renseignant votre adresse email et votre mot de passe.

5.1.2. Validation de la commande en ligne

Pour commander en ligne un Produit, il vous suffit de vous rendre sur la page du Site présentant le Produit de votre choix, d’indiquer la quantité souhaitée et de sélectionner le Produit en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment de votre navigation sur le Site, vous pouvez :

  • Consulter le contenu de votre panier ;
  • Vérifier que son contenu répond à vos attentes ;
  • Corriger les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises quant à la nature et/ou la quantité des Produits ajoutés au panier ;
  • Renseigner le cas échéant un code promotionnel.

Les modalités et le coût des frais de livraison des Produits vous sont indiqués dans votre panier.

Si le contenu de votre panier vous convient, vous pouvez procéder à la validation de votre commande.

Pour procéder à la validation de votre commande, vous devez successivement :

  • Valider le contenu de votre panier par un premier clic sur « Passer commande » après avoir pu vérifier son détail et son prix total et corriger les éventuelles erreurs ;
  • Vous connecter à votre compte client si vous en possédez un, en renseignant votre adresse email et votre mot de passe ;
  • Si vous ne possédez pas de compte client, renseigner les informations nécessaires à la création d’un compte client et à la prise en compte de votre commande par QUILTMANIA, à savoir votre prénom, nom, pays, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, mot de passe et adresse de livraison si celle-ci est différente de l’adresse de facturation ;
  • Confirmer que vous avez pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet ;
  • Confirmer définitivement votre commande par un deuxième clic, par lequel vous reconnaissez vous engager à une commande avec obligation de paiement ;
  • Procéder au paiement de votre commande par carte bancaire.

La vente est définitivement conclue entre QUILTMANIA et vous lorsque le paiement est effectué et accepté.

Une fois votre commande définitivement validée et réglée, QUILTMANIA en accuse réception en vous adressant un email de confirmation de commande récapitulant le détail de vos achats et comprenant un lien vers les présentes Conditions Générales.

 

5.2. Commande par courrier

Pour toute commande de Produits par courrier, il vous faut adresser un bon de commande rédigé et signé par vos soins à :

QUILTMANIA

BP 25

La Castillerie

44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC.

 

Pour pouvoir être pris en compte par QUILTMANIA, votre bon de commande doit impérativement :

  • Identifier précisément la nature et la quantité des Produits commandés ;
  • Comporter l’ensemble de vos coordonnées nécessaires à la prise en compte de votre commande, et notamment à la facturation et la livraison des Produits, à savoir votre prénom, nom, pays, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email et adresse de livraison si celle-ci est différente de l’adresse de facturation ;
  • Etre accompagné du règlement du prix des Produits et du coût de leur livraison tel qu’affichés sur le Site, selon le mode de règlement de votre choix parmi ceux proposés à l’article ci-après « Paiement ».

Pour déterminer le montant du règlement à joindre à votre bon de commande, à savoir le prix total des Produits et le coût de leur livraison, il vous suffit de sélectionner les Produits de votre choix sur le Site puis de consulter votre panier afin de connaître le montant total des Produits et les frais relatifs à leur livraison.

La vente est définitivement conclue entre QUILTMANIA et vous lors de la réception par QUILTMANIA de votre bon de commande dûment complété et signé, sous réserve que les Produits commandés soient en stock à la date de réception du chèque. A réception de votre bon de commande, QUILTMANIA vous adresse une confirmation écrite de réception de votre commande, par email ou par courrier aux coordonnées mentionnées dans votre bon de commande.

Si le Produit visé dans votre bon de commande devient indisponible entre la rédaction de votre bon de commande et la réception de celui-ci par QUILTMANIA, QUILTMANIA vous en informera par email ou par courrier et vous proposera, dans la mesure du possible, le remplacement du Produit commandé et indisponible par un Produit similaire. Si vous refusez le remplacement du Produit commandé et indisponible par le Produit similaire proposé par QUILTMANIA ou que QUILTMANIA n’est pas en mesure de vous proposer un Produit similaire, votre commande sera automatiquement annulée et votre chèque de règlement du prix du Produit vous sera retourné par courrier à l’adresse indiquée dans votre bon de commande.

 

5.3. Commande par téléphone

Pour toute commande de Produits par téléphone, il vous faut téléphoner à QUILTMANIA au 02 40 86 86 86 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) aux heures d’ouverture indiquées sur le Site.

Pour que QUILTMANIA puisse prendre en compte votre commande par téléphone, vous devez impérativement :

  • Identifier précisément la nature et la quantité des Produits commandés ;
  • Fournir l’ensemble de vos coordonnées nécessaires à la prise en compte de votre commande, et notamment à la facturation et la livraison des Produits, à savoir votre prénom, nom, pays, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email et adresse de livraison si celle-ci est différente de l’adresse de facturation ;
  • Annoncer votre choix de mode de paiement, parmi ceux proposés à l’article ci-après « Paiement ».

La vente est définitivement conclue entre QUILTMANIA et vous lors de la prise en compte par QUILTMANIA de votre commande par téléphone.

 

Article 6. Paiement

QUILTMANIA vous rappelle que la validation définitive de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Quel que soit le mode de commande utilisé, le montant total de votre commande correspond au prix d’achat des Produits outre les frais relatifs à leur livraison, lesquels sont affichés dans le panier de commande sur le Site.

Le montant total de la commande est payable comptant, en euros et en totalité lors de la validation de votre commande.

 

6.1. Commande en ligne sur le Site

Les commandes en ligne sur le Site peuvent uniquement être réglées par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), au moyen de la solution de paiement en ligne sécurisé MONETICO PAIEMENT, proposée de la banque CIC.

Le paiement s’effectue sur la base des coordonnées bancaires que vous aurez fournies pendant l’enregistrement de votre commande.

Le détenteur de la carte bancaire peut être soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, QUILTMANIA n’acceptera pas votre commande et ne répondra d’aucun retard ou refus de livraison des Produits commandés.

Votre compte bancaire est débité du montant de vos achats dès la validation de votre commande.

QUILTMANIA n’est pas responsable des frais qui pourraient être imputés par votre organisme émetteur ou votre banque à l’occasion du paiement par carte bancaire de votre commande.

 

6.2. Commande par courrier

Les commandes par courrier peuvent être réglées par chèque, par virement bancaire, par carte bancaire et par prélèvement bancaire (pour les abonnements mensuels ou annuels uniquement).

 

6.2.1. Paiement par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et établi à l’ordre de QUILTMANIA. Son encaissement est réalisé à réception par QUILTMANIA.

Le chèque en règlement du montant total de la commande doit impérativement être joint au bon de commande signé. A défaut, QUILTMANIA se réserve le droit de ne pas confirmer votre commande à la réception de votre bon de commande et ne la confirmera qu’à réception de votre chèque.

 

6.2.2. Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, vous devez préalablement demander à QUILTMANIA, par téléphone, par email ou par courrier, la transmission de son relevé d’identité bancaire. Le virement doit être effectué sur le compte de QUILTMANIA dont les coordonnées bancaires vous auront été fournies, en précisant la référence de votre commande dans le libellé de votre commande.

Lorsque vous optez par un règlement par virement bancaire, les Produits commandés vous sont réservés pendant un délai de huit jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, c’est-à-dire lors de la confirmation de votre commande par téléphone ou lors de la confirmation par QUILTMANIA de la bonne réception de votre bon de commande adressé par courrier et dûment complété et signé.

Passé ce délai, et à défaut de réception du virement bancaire correspondant, QUILTMANIA se réserve le droit d’annuler votre commande.

 

6.2.3. Paiement par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), vous devez renseigner sur le bon de commande adressé à QUILTMANIA les informations nécessaires au règlement, à savoir :

  • Le numéro de la carte ;
  • La date de validité de la carte ;
  • Le cryptogramme visuel (les 3 chiffres figurant au verso de la carte).

QUILTMANIA procède au paiement dès réception des coordonnées bancaires susvisées que vous lui aurez fournies.

Le détenteur de la carte bancaire peut être soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, QUILTMANIA n’acceptera pas votre commande et ne répondra d’aucun retard ou refus de livraison des Produits commandés.

 

6.2.4. Paiement par prélèvement bancaire

Les abonnements mensuels ou annuels à des magazines en version papier ou numérique peuvent être réglés au moyen de la mise en place d’un prélèvement bancaire.

Dans ce cas, vous devez demander à QUILTMANIA de vous adresser un formulaire d’autorisation de prélèvement automatique que vous devrez retourner à QUILTMANIA, par email ou par courrier, dûment complété et signé et accompagné d’un relevé d’identité bancaire.

En cas de rejet d’un ordre de prélèvement, et après vous avoir adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de régler la ou les échéances impayées demeurée infructueuse pendant un délai de 15 jours, QUILTMANIA se réservera le droit de résilier de plein droit votre contrat d’abonnement.

 

6.3. Commande par téléphone

Les commandes par téléphone peuvent uniquement être réglées par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), en fournissant à QUILTMANIA les informations nécessaires au règlement, à savoir :

  • Le numéro de la carte ;
  • La date de validité de la carte ;
  • Le cryptogramme visuel (les 3 chiffres figurant au verso de la carte).

QUILTMANIA procède au paiement dès réception des coordonnées bancaires susvisées que vous lui aurez fournies.

Le détenteur de la carte bancaire peut être soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, QUILTMANIA n’acceptera pas votre commande et ne répondra d’aucun retard ou refus de livraison des Produits commandés.

Article 7.  Livraison

Nous attirons votre attention sur la nécessité de renseigner de manière exacte et complète vos coordonnées de livraison lors de votre commande de Produits. A défaut, QUILTMANIA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de vous livrer les Produits commandés.

En outre, quels que soient les Produits commandés, leur livraison par QUILTMANIA ne pourra intervenir qu’après règlement effectif et intégral de votre commande.

 

7.1. Livres et magazines en version papier et accessoires

La commande des livres et magazines en version papier et des accessoires est traitée par QUILTMANIA dans un délai moyen de traitement de 48 heures, hors samedi, dimanche et jours fériés, après réception du règlement du montant total de la commande.

Leur livraison est effectuée en France métropolitaine et DOM-ROM (Départements et Régions d’outre-mer), en Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et à l’international (excepté les pays du continent américain et l’Océanie), à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Les modes de livraison qui peuvent vous être proposés par QUILTMANIA sont :

  • L’envoi par courrier simple par LA POSTE, dont le délai d’expédition court à partir de l’expiration du délai de traitement de la commande par QUILTMANIA et est subordonné au traitement de cette prestation par LA POSTE ;
  • Pour un produit volumineux ou lourd en France métropolitaine, l’envoi par COLISSIMO dans un délai d’expédition de 48 heures hors samedi, dimanche et jours fériés à partir de l’expiration du délai de traitement de la commande par QUILTMANIA ;
  • Pour un produit volumineux ou lourd à l’étranger, l’envoi par FEDEX dans un délai d’expédition de 48 heures hors samedi, dimanche et jours fériés à partir de l’expiration du délai de traitement de la commande par QUILTMANIA.

Le coût de la livraison vous est indiqué sur la page de validation de votre commande, selon l’adresse que vous aurez renseignée dans la rubrique « Calculer les frais d’expédition ».

En cas de retard de livraison des Produits, QUILTMANIA vous proposera par email un nouveau délai de livraison.

 

7.2. Livres numériques

Les livres numériques ou « e-books » sont téléchargeables en format PDF sur votre terminal de navigation après le règlement effectif de votre commande en ligne.

Une fois téléchargés, les livres numériques commandés sont consultables depuis votre compte client sur le Site, dans l’onglet « Téléchargements ».

 

7.3. Abonnement à un magazine en version papier

L’abonnement à un magazine en version papier démarre à partir du numéro dudit magazine à paraître postérieurement à votre commande.

La livraison des magazines en version papier est effectuée par LA POSTE, aux horaires habituels de distribution du courrier selon votre lieu de livraison.

L’abonnement à un magazine en version papier vous offre également la possibilité de consulter le magazine choisi en version numérique.

 

7.4. Abonnement à un magazine en version numérique

L’abonnement à un magazine en version numérique démarre immédiatement après le règlement effectif du montant total de votre commande.

QUILTMANIA vous adresse un lien hypertexte vers un site comportant un espace de lecture en ligne des magazines, ainsi que des identifiants vous permettant de vous y connecter.

Vous pouvez alors consulter le numéro à paraître postérieurement à votre commande du magazine dont vous avez commandé l’abonnement en version numérique.

Les magazines en version numérique sont consultables depuis l’espace de lecture en ligne et les patrons qu’ils comportent peuvent être téléchargés puis consultés depuis votre compte client sur le Site http://online.quiltmania.com/magazine, dans l’onglet « Télécharger les modèles ».

 

7.5. Dispositif légal en cas de dépassement des délais de livraison

Conformément aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, en cas de dépassement des délais, pour toute autre cause que votre fait ou la force majeure, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande dans les cas suivants :

  • Après l’envoi d’une mise en demeure à QUILTMANIA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ;
  • Si vous prouvez que ce délai de livraison était une condition essentielle à votre commande.

Vous devrez adresser votre mise en demeure ou votre demande d’annulation de votre commande à QUILTMANIA par lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées indiquées en préambule.

En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions susvisées, QUILTMANIA vous remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

7.6. Contrôle et transfert des risques

QUILTMANIA vous rappelle qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de pertes ou d’endommagement des Produits vous sont transférés.

Vous êtes tenu de vérifier l’état apparent du colis et des Produits lors de leur livraison.

Si vous constatez un vice ou une non-conformité sur un Produit (erreur de Produit, Produit défectueux ou endommagé, commande incomplète), vous devez notifier vos réserves à QUILTMANIA par téléphone ou courrier électronique dès que possible, et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la prise de possession physique des Produits.

Vous devrez également signaler cette anomalie au transporteur, en respectant les conditions de délais et de forme éventuellement fixées par ce dernier, et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés.

Il vous appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés (photographies notamment) et de laisser à QUILTMANIA toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

 

Article 8. Droit de rétractation

Selon le Produit commandé, vous bénéficierez ou non du droit légal de rétraction de 14 jours.

 

8.1. Livres et magazines en version papier, accessoires et abonnement à un magazine en version papier

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception du Produit commandé pour exercer votre droit de rétractation légal auprès de QUILTMANIA, sans avoir à motiver votre décision.

Le point de départ du délai légal de rétractation de 14 jours est différent selon la nature des Produits :

  • S’agissant des livres, magazines en version papier et des accessoires, il court à compter du jour de leur réception, ou le cas échéant de la réception du dernier Produit en cas de commande dont la livraison serait échelonnée ;
  • S’agissant des abonnements à un magazine en version papier, il court à compter du jour de la réception du premier numéro du magazine.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer QUILTMANIA dans le délai de 14 jours susvisé de votre volonté de vous rétracter en lui adressant un formulaire de rétractation, dont un modèle figure en Annexe aux présentes Conditions Générales, par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante :

QUILTMANIA

BP 25

La Castillerie

44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC.

Vous devez alors renvoyer le Produit à QUILTMANIA en parfait état, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, en utilisant l’emballage d’origine et en adressant le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse susvisée.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, les coûts directs du renvoi du Produit sont à votre charge.

Si vous exercez votre droit de rétractation dans les conditions de forme et de délai prévues au présent article, QUILTMANIA vous remboursera le prix du Produit retourné ainsi que des frais de livraison de la commande, et ce au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle QUILTMANIA a été informée de votre décision de vous rétracter.

QUILTMANIA pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit visé par la rétractation ou jusqu’à ce que vous lui ayez fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

QUILTMANIA effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour que QUILTMANIA utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.

 

8.2. Livres numériques, modèles numériques et abonnement à un magazine en version numérique

L’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas de commande d’un livre numérique, d’un modèle numérique ou d’un abonnement à un magazine en version numérique, vous acceptez expressément que l’exécution du contrat de vente puisse intervenir avant la fin du délai de rétractation et renoncez, en conséquence, à l’exercice de votre droit de rétraction.

 

Article 9. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par vos soins, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ainsi, QUILTMANIA conserve l’entière propriété des Produits jusqu’à encaissement effectif et intégral de leur prix.

 

Article 10. Garanties légales

 

Au titre des Produits en vente sur le Site, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

 

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par QUILTMANIA.

Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Article 11. Responsabilité

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes aux lois et réglementations en vigueur en France au jour de la commande. En aucun cas QUILTMANIA ne donne de garantie de conformité des Produits à toute autre législation locale qui vous serait applicable dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.

QUILTMANIA ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant d’un usage du Produit contraire à ses conditions habituelles d’utilisation.

Les Produits n’étant pas destinés à une clientèle professionnelle, QUILTMANIA ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant d’un Produit que vous auriez acquis à des fins entrant dans le cadre d’une activité professionnelle.

QUILTMANIA n’est en aucun cas tenu de vérifier la capacité juridique des clients du Site, de sorte que si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en régler le prix.

 

Article 12. Assistance téléphonique

Pour toute question relative aux Produits ou au suivi de votre commande, vous pouvez contacter le service clients de QUILTMANIA au numéro de téléphone (coût d’un appel local depuis un poste fixe) et aux heures d’ouverture indiqués sur le Site.

 

Article 13. Réclamation – Médiation

En cas de réclamation sur un Produit, vous pouvez contacter QUILTMANIA aux coordonnées mentionnées en préambule.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, QUILTMANIA vous assure le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à QUILTMANIA et qui n’aurait pas pu être résolu amiable entre vous.

Pour ce faire, QUILTMANIA adhère à l’Association Nationale des Médiateurs, dont les coordonnées sont les suivantes : 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS – téléphone : ++33(0)1.42.33.81.03 – site internet : http://anm-mediation.com/index.php/fr/

Après avoir adressé une réclamation écrite directement à QUILTMANIA afin de tenter de régler amiablement le litige, le Médiateur de l’Association Nationale des Médiateurs peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Vous pouvez également consulter, sur le lien suivant https://webgate.ec.europa.eu/odr/, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne, destinée à faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Enfin, le site Internet de la médiation de la consommation accessible depuis le lien suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte des informations utiles sur la médiation des litiges de consommation.

 

Article 14. Loi applicable – Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige auquel aurait pu donner lieu toute opération conclue en application des présentes Conditions Générales et qui ne serait pas amiablement résolu, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.

Si vous agissez en qualité de commerçant, tout litige auquel aurait pu donner lieu toute opération conclue en application des présentes Conditions Générales et qui ne serait pas amiablement résolu sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de NANTES.

 

Article 15. Modification

QUILTMANIA se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux présentes Conditions Générales des modifications, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Néanmoins, les Conditions Générales applicables à votre commande sont celles que vous aurez acceptées au moment de la passation de cette commande, dont vous reconnaissez irréfragablement avoir pris connaissance lors de la validation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet.

 

Article 16. Droit de cession

QUILTMANIA se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.

 

Article 17. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait que QUILTMANIA ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.

 

Article 18. Données personnelles

Lors de votre commande, les données à caractère personnel que vous aurez fournies à QUILTMANIA font l’objet d’un traitement automatisé.

Vous êtes invités à consulter la politique de traitement des données personnelles du Site pour obtenir les informations relatives à ce traitement.

 

Télécharger le formulaire de rétractation